AOP et IGP - comment l'obtenir ?

Posté il y a1 An .

Vous les avez déjà vus mais connaissez-vous leurs significations ? 

Le label AOP (Appellation d'Origine Protégée) et IGP (Indication Géographique Protégée) sont gage d'authenticité, de protection pour nos fromages mais savez-vous comment les obtient-on ? 

 

 

Ils sont chacun définis par le règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil n°1151/2012 relatif au système de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. 

 

   Qui nous dit que l'appellation d'origine est une dénomination qui identifie un produit originaire d'un lieu déterminé, d'une région ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, dont : 

-la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et 

-dont toutes les étapes de la production ont lieu dans l'aire géographique délimitée. 

Le produit d'appellation d'origine présente une typicité liée à son terroir. Ils constituent un signe d'identification de la qualité et de l'origine reconnue depuis 1905 en France, depuis 1958 sur le plan international et 1992 au niveau européen. 

 

   Tandis que l'indication géographique est une dénomination qui identifie un produit originaire d'un lieu déterminé, d'une région ou d'un pays, dont : 

-une qualité déterminée, la réputation ou une autre propriété peut-être attribuée essentiellement à son origine géographique, 

-au moins une des étapes de production a lieu dans l'aire géographique délimitée. L'indication géographique protégée désigne un produit, dont la qualité ou la réputation ou une autre propriété est influencée par son origine géographique. 

 

Important : AOP et IGP constituent un patrimoine collectif et leurs propriétés ne peuvent pas être transmises à des acteurs économiques privés contrairement à une marque par exemple. 

 

Retrouvez la liste complète à la fin de l'article

 

Vous l'aurez compris les labels permettent de protéger nos produits typiques des terroirs de France des usurpations, imitations. Cela permet également de réglementer l'utilisation commerciale directe ou indirecte notamment lorsque l'utilisation du nom du produit permet de profiter de sa réputation y compris lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédient. En conséquence, ils protègent des pratiques susceptibles d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. 

 

Il n'y a pas que les produits qui sont protégés en effet, grâce aux labels, les aires géographiques délimitées, voire les aires parcellaires pour certaines AOP, peuvent bénéficier d'une protection contre toute opération d'aménagement, d'urbanisme, d'équipement, de construction, d'exploitation du sol ou du sous-sol ou d'implantation de toute activité économique de nature à porter atteinte à l'aire ou aux conditions de production, à la qualité, l'image du produit AOP ou IGP. 

 

Et c'est pourquoi les autorités publiques chargées d'autoriser ou non la réalisation de ces opérations sont soumise à une procédure de consultation préalable obligatoire de l'INAO. 

Qu'est ce que l'INAO : il s'agit d'un établissement public placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Agriculture. Elle est chargée de la mise en oeuvre de la politique française de valorisation des produits agricoles, agroalimentaires, forestiers et produit de la mer. Les agents de l'INAO accompagnent les opérateurs dans leurs démarches pour l'obtention d'un signe et pour la gestion du signe tout au long de la vie du produit. 

 

 

Mais comment obtenir un label ? 

 

C'est la commission européenne qui procède à l'enregistrement des dénominations en AOP ou en IGP. La demande d'enregistrement est portée par un groupement reconnu en tant qu'Organisme de Défense et de Gestion (ODG), qui réunit l'ensemble des opérateurs de la filière concernée et est l'interlocuteur officiel de l'INAO. C'est d'ailleurs ces organismes qui peuvent aller en justice afin d'assurer la protection des labels et obtenir réparation des préjudices subis. 

 

Lorsque la demande porte sur un enregistrement en AOP, il y a une protection nationale transitoire automatique : il s'agit de l'AOC (Appellation d'Origine Contrôlée). En cas de refus le produit perd le bénéfice de cette protection. Elle existe également pour un enregistrement en IGP mais elle est facultative, pour en bénéficier, ils doivent le formuler officiellement dans la demande. 

 

Que comprend le dossier ? 

 

1- Le courrier de transmission

 

2-La note de présentation et de motivation du sujet : incluant son impact technique et économique.

Dans cette note les opérateurs doivent s'interroger sur le bien-fondé d'une telle démarche et son impact technique et économique. Ils doivent notamment présenter les réflexions qui ont mené au choix de cette démarche (nécessité de protection..), la valorisation attendue par la démarche, démontrer la capacité pour les opérateurs à respecter le cahier des charges..

La filière doit être présentée, c'est-à-dire décrire la filière, le nombre d'opérateurs, la localisation géographique, le potentiel d'évolution, le contexte économique.. Par exemple, pour un fromage : les producteurs de lait, les producteurs fermiers, les laiteries coopératives, les laiteries privées, les affineurs. 

 

3-le projet de cahier des charges :

C'est le règlement n°1151/2012 qui prévoit l'établissement d'un cahier des charges. Il est homologué sur proposition de l'INAO et c'est une fois l'enregistrement au niveau européen que ce cahier des charges fixera les conditions à remplir par les opérateurs pour bénéficier de l'AOP ou de l'IGP. 

Il répond à de nombreuses règles, il doit notamment : 

-utiliser la police "Times new Roman" taille 12 pour les titres et taille 11 pour le reste du document 

-les rubriques doivent suivre un ordre précis : 

  • Service compétent de l'État membre
  • Groupement demandeur
  • Type de produit, qui comprend : 
  1. La dénomination : la reconnaissance d'une AOP et d'une IGP ne vise pas à créer de nouvelles dénominations mais bien à reconnaître l'usage d'un nom lié à des usages de production. La notoriété ou la réputation du nom doit être établie et démontrée. Attention, si le nom est composé de plusieurs mots et que l'un d'eux est considéré comme générique, il ne sera pas interdit de l'utilisé exemple " Brie de meaux" le terme brie n'est pas interdit d'utilisation.
  2. Une description : elle comprends les principales caractéristiques organoleptiques (forme, couleur, arôme..), physico-chimiques (dimensions, taux de matières sèche, de sucre..). Pour le fromage il convient d'indiquer si le fromage est conditionné ou non, le stade d'affinage..
  3. La délimitation de l'air géographique : car toutes les étapes d'élaboration pour un AOP est au moins une étape pour les IGP doit avoir lieu dans l'aire géographique. Il s'agit d'une liste de départements, communes ou parties de communes. 
  4. Les éléments prouvant que le produit est originaire de l'aire délimitée : pour les AOP il doit obligatoirement comprendre, l'identification des opérateurs, les éléments relatifs au suivi et au contrôle des conditions de production jusqu'à préciser les données que les opérateurs doivent enregistrer pour le suivi et le contrôle. 
  5. La description de la méthode d'obtention : c'est le corps technique du cahier des charges. C'est la description des conditions de production, composant la méthode d'obtention du produit, depuis la production de la matière première jusqu'au moment où le produit peut bénéficier de l'AOP ou IGP. Il ne doit pas s'agir de préconisation, elle doit être claire, précise et sans ambiguïté. A partir, de quelle étape le produit peut-il bénéficier du label après l'affinage ? Après le tri ? après le conditionnement. Il faut notamment préciser la nourriture autorisée pour les animaux. Pour les AOP, il est d'ailleurs prévu que l'alimentation des animaux doit provenir de l'air géographique, c'est une obligation, il y a quand même une exception, en effet lorsque ce n'est pas possible, l'alimentation peut provenir d'ailleurs, à condition que la qualité et les caractéristiques du produit réponde au cahier des charges, mais cela ne doit pas représenter plus de 50% de la ration totale. 
  6. Les éléments justifiant le lien avec l'aire géographique : on évoque les facteurs naturelles (caractéristiques climatiques, pédologiques..) les facteurs humains (savoir-faire spécifique mis en oeuvre pour élaborer le produit, ce sont les usages locaux et loyaux et constants pour les AOP).
  7. La références concernant la structure de contrôle : élément spécifique de l'étiquetage : permettre l'identification du produit, renseignement précis pour rendre obligatoire les règles d'étiquetage. 
  8. Les exigences nationales : sous la forme d'un tableau, il reprend les principaux points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation. 

 

4-Document permettant de s'assurer de la contrôlabilité des conditions de production du cahier des charges. 

Une fois le label obtenu, il y a des contrôles supervisés par l'INAO. 

 

Maintenant vous savez tout, alors si vous voulez en savoir plus sur vos fromages préféré n'hésitez pas à chercher leurs cahier des charges sur internet !

 

 

AOP

IGP

Abondance

Charolais

Neufchâtel

Brillat Savarin

Banon

Chavignol

Ossau-Iraty

Emmental de Savoie

Beaufort

Chevrotin

Pélardon

Emmental français Est-Central

Beurre Charentes-Poitou

Comté

Picodon

Gruyère

Beurre d’Isigny

Crème d’Isigny

Pont l’Évêque

Raclette de Savoie

Beurre de Bresse

Crème de Bresse

Pouligny Saint-Pierre               

St Marcellin 

Bleu d’Auvergne

Epoisses

Reblochon

Soumaintrain

Bleu de Gex Haut-Jura

Fourme d’Ambert

Rigotte de Condrieu

Tomme de Savoie

Bleu des Causses

Fourme de Montbrison     

Rocamadour

Tomme des Pyrénées

Bleu du Vercors-Sassenage     

Laguiole

Roquefort

Brie de Meaux

Langres

Saint-Nectaire

Brie de Melun

Livarot

Sainte-Maure de Touraine

Brocciu Brousse du Rove

Mâconnais

Salers

Camembert de Normandie

Maroilles

Selles sur Cher

Cantal

Mont d’Or

Tome des Bauges

Chabichou du Poitou

Morbier

Valençay

Chaource

Munster

 

  

 

 Pour en savoir plus :

Les AOP Laitières, une authenticité unique aux terroirs et aux savoir-faire multiples

AOP la plus belle preuve d'authenticité

 

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