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Le site fromageriedanjou.com que vous consultez actuellement est la propriété de :

Fromagerie d'Anjou

93B route de Fayet,

49630 Mazé-Milon, France

Siret n°450 366 216 000 15

Tél : 06 67 73 45 33

Email : fromageriedanjou.com

 

Le Directeur de la publication est Monsieur Yannick Berthonneau

Création du site internet :

TechWebAgency

techwebagency.fr

 

Hébergement du site internet

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

 

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• de réutiliser les visuels d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation de la personne titulaire des droits d’auteurs ou des personnes figurant sur les visuels ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d’une telle utilisation. A cet égard, vous vous engagez notamment à ne pas utiliser les visuels d’une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l’image ou à la réputation de la personne titulaire des droits d’auteurs ou des personnes figurant sur les visuels ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d’une telle utilisation ;

• de modifier de quelle que manière que ce soit les visuels et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des visuels.

 

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7) Modifications de la notice légale

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; vous êtes invité par conséquent à la consulter très régulièrement.

 

8) Droit applicable en cas de litige et attribution de juridiction

Le droit français est applicable et en cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d'Angers (France).

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