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1 - Applications et opposabilité des conditions générales

Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes Conditions Générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
En conséquence, la passation d’une commande par l’acheteur sur le site internet de La Fromagerie d'Anjou emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de ventes.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
La Fromagerie d'Anjou se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence à l’acheteur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le site de La Fromagerie d'Anjou.



2 - L'inscription

Afin de pouvoir passer une commande, le consommateur doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet, sur le site de La Fromagerie d'Anjou.
L’acheteur s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes, ainsi que d’actualiser dans les plus brefs délais ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.
La Fromagerie d'Anjou s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, La Fromagerie d'Anjou se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte de l’acheteur.
Lors de son inscription au site internet, le consommateur devra choisir un nom ainsi qu’un mot de passe afin d’y avoir accès. Le consommateur devra préserver la confidentialité de son nom et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.
La Fromagerie d'Anjou ne pourra donc être tenue responsable de toutes pertes survenues en raison d’un manquement aux obligations de confidentialité.Conformément à la loi « informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la Fromagerie d'Anjou.



3 - Commande

1 | Confirmation de commande

Le client choisi parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajout au panier »
La commande fait l’objet d’un récapitulatif, il incombe donc au client de vérifier si celle-ci correspond à ses attentes en termes de dénominations, de poids, de prix, de quantités de produits. Le client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve, les conditions particulières de ventes de chaque produit commandé.
La Fromagerie d'Anjou confirmera alors la commande à l’acheteur par un courrier électronique.
Toutefois, la Fromagerie d'Anjou se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement de produits, problème prévisible à la livraison à effectuer.


2 | Caractéristiques des produits

Certains produits sont vendus au poids, La Fromagerie d'Anjou s’autorise une marge de plus ou moins 10 % entre le volume commandé des produits à la coupe (comme le fromage) et le volume livré. Même si la fromagerie s’engage à être toujours au plus approchant, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte cette marge.
Dans l’hypothèse où l’un des produits objets de la commande ne serait plus disponible à la vente, La Fromagerie d'Anjou en avertira, par tous les moyens disponibles, l’acheteur. Celui-ci aura alors la possibilité de demander, soit le remplacement du produit manquant par un autre, validé par La Fromagerie d'Anjou. Soit ne pas le remplacer, et dans ce cas, le produit manquant sera déduit de la facture initiale.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
La consommation des produits est sous la seule responsabilité du client.


3 | Droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à La Fromagerie d'Anjou pour échange ou remboursement sans pénalités. Cependant, ce droit n’est pas applicable aux denrées périssables.
Adresse de renvoi des marchandises :
La Fromagerie d'Anjou
93Bis Route de Fayet
49630, Mazé
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture. La fromagerie se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.


4 | Les tarifs

Les tarifs affichés sur le site internet sont en Euros. Le coût du transport n’est pas compris dans les prix indiqués sur les fiches produits.
Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par la Fromagerie d'Anjou est le prix définitif : il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballages spécifiques (boîtage isotherme + blocs réfrigérants) et de transport.
Tous les prix indiqués sont en T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) incluant la T.V.A.


5 | Paiement

Le paiement des commandes se fait par carte bancaire et/ou par Paypal, le compte du client sera débité en euros.


5 - Livraison

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de la Fromagerie d'Anjou, à défaut, la commande ne pourra être livrée au consommateur.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison. Les délais, indiqués sur le site sont à titre indicatif et varient selon les lieux de livraison, la Fromagerie d'Anjou ne pourra être tenue responsable d’un dépassement des délais.
Le consommateur s’engage à prendre livraison de sa commande aux lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande.


6 - Remboursement et remplacement

Le client ne pourra émettre de réserves lors de la livraison des produits que dans le cas où la livraison serait non conforme quantitativement à la commande initiale, ou au cas l’emballage serait très endommagé.
Ces réserves seront à faire par écrit auprès du transporteur sur le bon de livraison, au moment de la réception. Une copie de ces réserves doit être envoyée à la Fromagerie d'Anjou. Le client doit fournir, avec cet envoi, la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si les faits sont avérés, la Fromagerie d'Anjou remboursera au client, le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du Client.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, la Fromagerie d'Anjou remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.
Dans l’hypothèse où l’un des produits objets de la commande ne serait plus disponible à la vente, la Fromagerie d'Anjou en avertira, par tous les moyens disponibles l’acheteur. Celui-ci aura alors la possibilité de demander soit le remplacement du produit manquant, par un autre validé par la Fromagerie d'Anjou. Soit ne pas le remplacer, et dans ce cas, le produit manquant sera déduit de la facture initiale.


7 - Réserve de propriété

La Fromagerie d'Anjou reste le propriétaire des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.


8 - Responsabilité

La Fromagerie d'Anjou ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et communications.
Pour les produits extra-frais (comme les yaourts) disponibles pour l'achat en retrait boutique, la Fromagerie d'Anjou ne peut garantir la réception de la livraison le lendemain de l'envoi. Dans ce cas, seul le client est responsable des produits extra-frais, si il décide malgré tout, de les commander via les services postaux.
Le site de la Fromagerie d'Anjou se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers, ou d'autres sources Internet.
Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le site de la Fromagerie d'Anjou.
Dans la mesure où la Fromagerie d'Anjou ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le consommateur reconnaît que la Fromagerie d'Anjou ne peut être tenue, en aucun cas, pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La Fromagerie d'Anjou ne pourra être tenue responsable de tous dommages conséquents à cet effet.
La Fromagerie d'Anjou ne pourra être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la Fromagerie d'Anjou étant uniquement responsable du respect de la réglementation Française en vigueur, relativement aux produits.
Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que, l’importation de ces produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison.
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la Fromagerie d'Anjou, celle-ci est limitée au prix de la commande.


8 - Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


9 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


10 - Droit applicable et tribunaux

Les ventes de produits de la Fromagerie d'Anjou sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Fromagerie d'Anjou et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.


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